Mentions légales

Le site http://si-trouille.com/ ainsi que ses alias sont la propriété de Geneviève Smal.

Adresse : Avenue d’Aix-la-Chapelle 13, 4020 Liège

Mail : g.smal(at)si-trouille.com

Tél : +32 477 38 60 58

TVA BE 0886.650.670

N d'Entreprise 0886 650 670

Banque Banque ING – BIC : BBRUBEBB

IBAN : BE36 3630 1051 8981

Ce site est hébergé par Odoo.com

Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Identification du vendeur

Le site www.si-trouille.com ainsi que ses éventuels alias sont exploités par :

Geneviève Smal

Enseigne commerciale : Si-Trouille / Si-Trouille Editions

Avenue d’Aix-la-Chapelle 13

4020 Liège – Belgique

E-mail : g.smal@si-trouille.com

Téléphone : +32 477 38 60 58

Numéro d’entreprise : 0886.650.670

Numéro de TVA : BE 0886.650.670

Banque : ING

BIC : BBRUBEBB

IBAN : BE36 3630 1051 8981

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2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les commandes effectuées auprès de Si-Trouille via le site www.si-trouille.com.

Elles s’appliquent notamment à la vente :

• de jeux et autres produits physiques ;
• de formations ;
• de masterclasses et ateliers ;
• de prestations de coaching ou d’accompagnement ;
• de contenus et supports numériques.

Le fait de passer commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

3. Produits et services

Si-Trouille veille à décrire avec soin les produits et services proposés sur le site.

Les photographies, illustrations et présentations graphiques sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré, sans que cela n’affecte ses caractéristiques essentielles.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles lorsqu’elles concernent des produits physiques.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, Si-Trouille en informe le client dans les meilleurs délais et lui propose soit un remboursement, soit une solution alternative avec son accord.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros.

Ils sont indiqués toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Les éventuels frais de livraison ou autres frais supplémentaires sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Si-Trouille peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable reste cependant celui affiché au moment de la commande, sauf erreur manifeste.

5. Commande

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande, notamment son adresse postale et son adresse e-mail.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu de sa commande et corriger ses données.

La validation d’une commande payante entraîne une obligation de paiement.

Après la commande, une confirmation est envoyée à l’adresse e-mail communiquée par le client.

Si-Trouille se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas de fraude, de paiement refusé, d’informations manifestement erronées ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.

6. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors de la commande.

Ils peuvent notamment comprendre :

• carte bancaire ;
• Bancontact ;
• PayPal ;
• virement bancaire ;
• tout autre moyen de paiement proposé sur le site.

Les paiements électroniques sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. Si-Trouille ne conserve pas les données bancaires complètes du client.

En cas de paiement par virement bancaire, la commande est traitée après réception du paiement.

À défaut de réception du paiement dans le délai indiqué lors de la commande, celle-ci peut être annulée.

7. Livraison des produits physiques

Les produits sont livrés à l’adresse communiquée par le client.

Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande.

Si-Trouille met tout en œuvre pour respecter les délais annoncés.

En cas de retard important ou d’absence de livraison, le client est invité à contacter Si-Trouille afin qu’une vérification puisse être effectuée.

Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, sauf lorsqu’il a lui-même choisi un transporteur qui n’était pas proposé par Si-Trouille.

Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception et à signaler rapidement toute anomalie afin de faciliter son traitement.

Cette invitation ne limite en aucune manière les droits légaux du consommateur.

8. Frais de livraison

Les frais de livraison sont ceux indiqués au moment de la commande.

Ils peuvent varier selon :

• le pays de destination ;
• le nombre de produits ;
• le poids ou le volume du colis ;
• le mode de livraison choisi.

Pour les commandes importantes ou les destinations non proposées directement sur le site, le client peut contacter Si-Trouille afin d’obtenir une proposition spécifique.

Pour les livraisons hors de l’Union européenne, des taxes, droits de douane ou autres frais peuvent éventuellement être réclamés par les autorités du pays de destination. Ces frais ne sont pas compris dans le prix facturé par Si-Trouille et restent à la charge du client.

9. Droit de rétractation – produits physiques

Lors d’un achat réalisé à distance par un consommateur, celui-ci dispose en principe d’un délai de 14 jours calendrier pour notifier sa décision de se rétracter, sans devoir justifier sa décision.

Pour les produits physiques, le délai commence en principe à courir à compter de la réception du bien.

Le client peut notifier sa rétractation par une déclaration claire adressée à :

g.smal@si-trouille.com

Il peut également utiliser le formulaire type de rétractation mis à sa disposition.

Après notification de sa décision, le client renvoie les produits dans le délai légal applicable.

Sauf indication contraire avant la commande, les frais directs de retour sont à la charge du client.

Le client doit manipuler les produits uniquement dans la mesure nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Une diminution de valeur résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire peut être mise à sa charge conformément à la législation applicable.

10. Remboursement en cas de rétractation

En cas de rétractation valable, Si-Trouille rembourse les paiements reçus concernés par la rétractation conformément aux dispositions légales applicables.

Le remboursement est effectué en principe par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire.

Pour les produits physiques, Si-Trouille peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, selon l’événement qui survient en premier.

Les frais de livraison standard initialement payés sont remboursés dans les limites prévues par la législation applicable.

Les frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne doivent pas nécessairement être remboursés.

11. Garantie légale des produits physiques

Les produits physiques vendus à des consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité.

Pour les biens neufs, cette garantie s’applique en principe lorsque le défaut de conformité apparaît dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien.

Le consommateur doit signaler le défaut dans les délais prévus par la législation applicable.

La garantie légale ne peut pas être supprimée ou réduite par les présentes CGV.

En cas de défaut de conformité, le consommateur bénéficie des recours prévus par la loi.

12. Formations et contenus numériques

Les caractéristiques, le contenu, le prix et les modalités d’accès aux formations ou contenus numériques sont indiqués sur la page correspondant à l’offre.

Les accès aux formations et contenus numériques sont personnels.

Sauf autorisation écrite préalable de Si-Trouille, il est interdit de :

• transmettre ses identifiants à un tiers ;
• partager les vidéos, fichiers, documents ou supports ;
• reproduire ou redistribuer les contenus ;
• revendre tout ou partie de la formation ou de ses supports.

Lorsqu’un contenu ou service numérique est soumis à la garantie légale de conformité, les droits prévus par la législation applicable restent intégralement applicables. Le SPF Économie prévoit notamment un régime spécifique de garantie pour les contenus et services numériques.

13. Droit de rétractation – services et contenus numériques

Lorsqu’un consommateur achète à distance un service, une formation ou un contenu numérique, il bénéficie en principe du droit de rétractation de 14 jours calendrier, sauf exception prévue par la loi.

Lorsqu’un service commence avant l’expiration du délai de rétractation à la demande expresse du client, les règles légales spécifiques relatives aux prestations déjà réalisées sont applicables.

Lorsque le service a été totalement exécuté avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation peut être perdu lorsque les conditions légales sont remplies, notamment si le client a donné son accord exprès préalable et reconnu la perte de son droit.

Pour un contenu numérique fourni immédiatement sans support matériel, la perte du droit de rétractation suppose notamment que le client ait préalablement donné son accord exprès pour commencer l’exécution et reconnu qu’il perd ainsi son droit de rétractation.

14. Masterclasses, ateliers et prestations à date déterminée

Les dates, horaires et modalités de participation aux masterclasses, ateliers, séances de coaching et autres prestations organisées en direct sont indiqués au client avant la commande ou dans la confirmation qui lui est adressée.

Le client doit disposer du matériel informatique, du logiciel éventuel et de la connexion internet nécessaires pour participer.

Si une prestation est annulée par Si-Trouille, une nouvelle date peut être proposée ou le prix de la prestation concernée peut être remboursé.

Les conditions particulières d’annulation par le participant éventuellement applicables sont précisées dans la description de l’offre concernée.

15. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés par Si-Trouille, notamment les textes, illustrations, vidéos, supports pédagogiques, formations, exercices, méthodes, jeux, cartes, documents et éléments graphiques, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

L’achat d’un produit ou d’un service n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, adaptation, revente ou exploitation non autorisée est interdite.

16. Responsabilité

Si-Trouille s’engage à fournir les produits et services conformément à leur description et aux obligations légales applicables.

Si-Trouille ne peut être tenue responsable des conséquences d’une utilisation des produits contraire à leur destination normale ou aux instructions fournies.

Concernant les formations, coachings et autres contenus pédagogiques, les résultats peuvent varier selon la situation du participant, son implication et sa pratique.

Aucune disposition des présentes CGV ne vise à exclure ou limiter un droit impératif reconnu au consommateur.

17. Données personnelles

Si-Trouille traite les données personnelles nécessaires notamment :

• à la gestion des commandes ;
• à la livraison ;
• au paiement ;
• à l’accès aux formations ;
• à la relation avec les clients ;
• au respect de ses obligations administratives et légales.

Les traitements sont effectués conformément au Règlement général sur la protection des données, le RGPD.

Les modalités complètes du traitement des données sont précisées dans la Politique de confidentialité publiée sur le site.

Toute demande concernant les données personnelles peut être adressée à :

g.smal@si-trouille.com

18. Communications commerciales

La réalisation d’un achat ne signifie pas automatiquement que le client accepte de recevoir toutes les communications commerciales de Si-Trouille.

Lorsque le consentement préalable est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.

Chaque communication commerciale envoyée par e-mail contient un moyen permettant de se désinscrire.

19. Réclamations

Toute question ou réclamation peut être adressée à :

Geneviève Smal – Si-Trouille

Avenue d’Aix-la-Chapelle 13

4020 Liège – Belgique

E-mail : g.smal@si-trouille.com

Téléphone : +32 477 38 60 58

Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à indiquer son nom, l’adresse e-mail utilisée lors de la commande et la référence de celle-ci.

20. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur en raison de son lieu de résidence.

En cas de différend, Si-Trouille et le client s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Conditions de retour

Pour les achats à distance de produits physiques bénéficiant du droit de rétractation, le consommateur dispose en principe de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour notifier sa volonté de se rétracter.

La notification peut être adressée à :

g.smal@si-trouille.com

Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation ci-dessous, sans que son utilisation soit obligatoire.

Après avoir notifié sa rétractation, le client doit retourner le produit dans le délai légal applicable à :

Si-Trouille – Geneviève Smal

Avenue d’Aix-la-Chapelle 13

4020 Liège

Belgique

Sauf indication contraire communiquée avant l’achat, les frais directs de retour sont à la charge du client.

Les produits doivent être correctement protégés pour le transport.

Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Il peut être tenu responsable d’une éventuelle diminution de valeur résultant de manipulations excessives.Télécharger le formulaire de rétractation type : 

Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Geneviève Smal – Si-Trouille / Si-Trouille Editions

Avenue d’Aix-la-Chapelle 13

4020 Liège – Belgique

Numéro d’entreprise : 0886.650.670

TVA : BE 0886.650.670

E-mail : g.smal@si-trouille.com

Téléphone : +32 477 38 60 58

Cette politique explique comment Si-Trouille collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs, clients et personnes qui prennent contact avec elle.

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation belge applicable.

2. Quelles données pouvons-nous recueillir ?

Selon votre utilisation du site et des services proposés, Si-Trouille peut notamment traiter les données suivantes :

• nom et prénom ;
• adresse postale ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• données nécessaires à la facturation ;
• numéro de TVA ou informations professionnelles lorsque cela est nécessaire ;
• informations relatives aux commandes et achats ;
• informations relatives aux inscriptions aux formations, masterclasses ou autres événements ;
• communications échangées avec Si-Trouille ;
• données techniques relatives à l’utilisation du site, telles que l’adresse IP, le navigateur utilisé ou certaines informations collectées par l’intermédiaire de cookies, lorsque ceux-ci sont autorisés.

Les informations bancaires complètes ne sont pas conservées par Si-Trouille lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement externe.

3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Vos données peuvent être utilisées notamment pour :

Gérer vos commandes

Nous utilisons les informations nécessaires pour :

• enregistrer votre commande ;
• traiter votre paiement ;
• livrer vos achats ;
• établir les documents comptables et factures ;
• assurer le service après-vente ;
• gérer les retours et remboursements éventuels.

La base juridique de ces traitements est principalement l’exécution du contrat conclu avec vous ainsi que, pour certaines informations, le respect de nos obligations légales.

Vous fournir une formation ou un service

Lorsque vous vous inscrivez à une formation, une masterclass, un coaching ou un autre service, vos données sont utilisées afin de :

• gérer votre inscription ;
• vous transmettre les informations nécessaires ;
• vous donner accès au contenu acheté ;
• vous contacter concernant l’organisation du service ;
• assurer le suivi de votre participation.

La base juridique est principalement l’exécution du contrat.

Répondre à vos demandes

Lorsque vous nous contactez par formulaire, e-mail ou téléphone, nous utilisons les informations que vous nous fournissez afin de répondre à votre demande.

Respecter nos obligations légales

Certaines informations doivent être conservées pour répondre notamment à nos obligations comptables, fiscales et administratives.

Envoyer des communications commerciales

Lorsque cela est autorisé par la législation applicable, nous pouvons utiliser votre adresse e-mail pour vous informer de nos produits, formations, événements ou actualités.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans les e-mails ou en nous écrivant à g.smal@si-trouille.com.

Lorsque le consentement est requis, l’envoi de communications commerciales repose sur ce consentement.

4. Cookies et mesure d’audience

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.

D’autres cookies peuvent être utilisés notamment afin :

• de mesurer l’audience du site ;
• d’analyser son utilisation ;
• d’améliorer son fonctionnement ;
• d’assurer certaines fonctionnalités ;
• ou, le cas échéant, de mesurer l’efficacité de campagnes publicitaires.

En Belgique, les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires, y compris en principe les cookies de mesure d’audience, nécessitent le consentement préalable de l’utilisateur.

Lorsqu’un consentement est requis, ces cookies ne doivent être placés qu’après le choix de l’utilisateur.

L’utilisateur peut retirer ou modifier son consentement conformément aux possibilités proposées par le gestionnaire de cookies du site.

La simple poursuite de la navigation sur le site ne constitue pas un consentement valable à l’utilisation de cookies non nécessaires.

5. Google Analytics et autres outils de mesure

Si Google Analytics ou un outil similaire est activé sur le site, celui-ci peut permettre de recueillir des informations relatives à l’utilisation du site.

Lorsque ces outils nécessitent le placement de cookies non essentiels, ils ne sont activés qu’après le consentement de l’utilisateur.

Les conditions exactes du traitement peuvent dépendre de la configuration et des services activés sur le site.

6. Prestataires et destinataires des données

Si-Trouille peut faire appel à des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de son activité.

Selon les services utilisés, certaines données peuvent notamment être traitées par des prestataires assurant :

• l’hébergement du site ;
• le paiement en ligne ;
• l’envoi d’e-mails ;
• la gestion des formations en ligne ;
• la visioconférence ;
• la comptabilité et la facturation ;
• la mesure d’audience ;
• la livraison des commandes ;
• ou d’autres prestations techniques nécessaires.

Ces prestataires ne peuvent utiliser les données que dans le cadre des services qu’ils fournissent et conformément aux règles applicables en matière de protection des données.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

7. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires utilisés par Si-Trouille peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque cela se produit, ces transferts doivent reposer sur un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des garanties appropriées.

L’existence d’éventuels transferts hors de l’Union européenne et les garanties utilisées doivent faire partie des informations fournies aux personnes concernées.

8. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Notamment :

• les données relatives aux commandes et factures sont conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations comptables et fiscales ;
• les données nécessaires à la gestion d’un compte ou d’un accès à une formation sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du service ;
• les données utilisées à des fins de communication commerciale sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou à la désinscription, sous réserve des durées de conservation nécessaires à la preuve du consentement ou au respect d’obligations légales ;
• les échanges avec le service client sont conservés pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et à la défense éventuelle de nos droits.

9. Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez notamment disposer :

• d’un droit d’accès à vos données ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit à l’effacement ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit d’opposition ;
• d’un droit à la portabilité de certaines données ;
• du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Ces droits ne s’appliquent pas tous de manière automatique dans toutes les situations : cela dépend notamment de la base juridique et de la nature du traitement.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :

g.smal@si-trouille.com

Si nécessaire, Si-Trouille peut demander des informations permettant de vérifier raisonnablement l’identité de la personne qui exerce la demande.

Les demandes sont traitées dans les délais prévus par le RGPD. L’Autorité de protection des données rappelle que la réponse doit en principe intervenir dans un délai d’un mois, avec possibilité de prolongation dans certaines situations complexes.

10. Sécurité

Si-Trouille prend les mesures raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre notamment :

• l’accès non autorisé ;
• la perte ;
• l’utilisation abusive ;
• la divulgation ;
• la modification ou la destruction non autorisée.

11. Réclamation auprès de l’Autorité de protection des données

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité belge compétente :

Autorité de protection des données (APD)

L’APD est aujourd’hui l’autorité belge compétente en matière de protection des données ; votre ancienne mention de la CPVP est donc à supprimer.

12. Modification de la politique de confidentialité

Cette politique peut être modifiée afin de tenir compte notamment d’une évolution de la législation, des services proposés ou des outils utilisés par Si-Trouille.

La version publiée sur le site est la version actuellement applicable.